Permis de construire Logement N° 04418415T1117

Permis de construire n° 04418415T1117 à Saint-Nazaire pour 138 m² de logement, 2 rue Francois Rabelais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1117, délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Francois Rabelais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 411, BM 618. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/12/2016
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 411 BM 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 516 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 7 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 138 m² 0 m² 7 m² 0 m² 131 m² 138 m²
Total 7 m² 138 m² 0 m² 7 m² 0 m² 131 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 10/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BM 411, BM 618 à Saint-Nazaire (44600)

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