Permis de construire Logement N° 04418415T1146

Permis de construire n° 04418415T1146 à Saint-Nazaire pour 66 m² de logement, 139 avenue de Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1146 a été délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 139 avenue de Saint Nazaire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 1310, ER 1313. Sur la même voie, avenue de Saint-Nazaire, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/10/2016
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 1310 ER 1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 698 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 28/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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