Permis de construire n° 04418416T1118 à Saint-Nazaire pour 71 m² de locaux, Av De La Prise D'eau Porte 12
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 04418416T1118
Demandeur
MAN DIESEL & TURBO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1118 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Av De La Prise D'eau Porte 12. Le demandeur déclaré est MAN DIESEL & TURBO FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH37, CH61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porte 12
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 835 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 906 m² |
| Total | 7 835 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 835 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 906 m² |
| dont Industrie | 7 835 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 906 m² |
| Total locaux | 7 835 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAN DIESEL & TURBO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562037838
- SIRET
- 56203783800074
- Code APE (NAF)
- 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de MAN DIESEL & TURBO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |