Permis de construire n° 04418415T1060 à Saint-Nazaire pour 3 451 m² de logement, 230 route de la Cote d'Amour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 04418415T1060
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418415T1060 a été délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 230 route de la Cote d'Amour. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 487 m² existants. 32 des 60 logements sont des T2. Dans ce programme, 16 des 60 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 891 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 264, DL 269, DL 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, route de la Cote d'Amour, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 487 m² existants et construit 3 451 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 487 m² à 3 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 3 451 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 2 964 m² | 3 451 m² |
| Total | 487 m² | 3 451 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 2 964 m² | 3 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 27 | 1 | - | - | 60 |
| - | 53,3 % | 45,0 % | 1,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, basée à Nantes Cedex 3. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES CEDEX 3 (44323)
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles DL 264, DL 269, DL 286 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Cote d'Amour à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Cote d'Amour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.