Permis de construire Locaux N° 04418415T1077

Permis de construire n° 04418415T1077 à Saint-Nazaire pour 285 m² de locaux, 113 boulevard Pierre de Maupertuis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 octobre 2015

Dossier PC n° 04418415T1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1077 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 113 boulevard Pierre de Maupertuis.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 201 m², le programme représentait 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 295. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Pierre de Maupertuis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 285 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 084 m² à 1 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 369 m²
Total 1 084 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 084 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 369 m²
Total locaux 1 084 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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