Permis de construire Logement N° 04418415T1035

Permis de construire n° 04418415T1035 à Saint-Nazaire pour 1 077 m² de logement, 64 rue du Bois Savary

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 04418415T1035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1035 a été délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 rue du Bois Savary. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 des 18 logements sont des T3. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 077 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 086 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VX 143, VX 164, VX 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bois Savary, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VX 143 VX 164 VX 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 077 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 326 m² à 1 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 077 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 057 m² 1 322 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 326 m² 1 077 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 057 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 3 - - 18
- 22,2 % 61,1 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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