Permis de construire Locaux N° 04418415T1013

Permis de construire n° 04418415T1013 à Saint-Nazaire pour 38 m² de locaux, 64 Rue Du Bois Savary

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04418415T1013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1013 porte sur un projet situé 64 Rue Du Bois Savary. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VX179, VX178, VX164. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VX179 VX178 VX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Du Bois Savary, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 25 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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