Permis de construire Locaux N° 04418415T1013

Permis de construire n° 04418415T1013 à Saint-Nazaire pour 38 m² de locaux, 64 rue du Bois Savary

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04418415T1013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1013 porte sur un projet situé 64 rue du Bois Savary. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 086 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VX 179, VX 178, VX 164. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bois Savary, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VX 179 VX 178 VX 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 086 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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