Permis de construire Locaux N° 04418415T1006

Permis de construire n° 04418415T1006 à Saint-Nazaire pour 694 m² de locaux, rue Vasco de Gama

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 04418415T1006

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1006 a été délivré le 26 juin 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Vasco de Gama. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 392 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2015, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 412. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vasco de Gama, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 392 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 694 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
dont Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
244400644
SIRET
24440064400047
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44605)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BO 412 à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire sur la même voie, rue Vasco de Gama à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue Vasco de Gama depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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