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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418413T7024

Permis de démolir n° 04418413T7024 à Saint-Nazaire, 64 Rue Du Bois Savary

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T7024, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PD n° 04418413T7024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418413T7024, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Bois Savary. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VX178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401846
SIRET: 21440184600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT NAZAIRE (44606)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418413T7024
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Bois Savary à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 8 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T7024, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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Saint-Nazaire (44600)

08 janv. 2014 10 810 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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