Permis de construire n° 04418420T1078 à Saint-Nazaire pour 33 m² de locaux, 4 Rue Thomas Edison
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 04418420T1078
Demandeur
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418420T1078 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Thomas Edison. Le demandeur déclaré est FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 685 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 29 718 m² |
| Total | 29 685 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 29 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 685 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 29 718 m² |
| dont Industrie | 29 685 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 29 718 m² |
| Total locaux | 29 685 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 29 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 321853798
- SIRET
- 32185379800023
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE CEDEX (44614)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418420T1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |