Permis de construire n° 04418413T1114 à Saint-Nazaire pour 2 800 m² de locaux, 1 rue Thomas Edison
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04418413T1114
Demandeur
STX FRANCE S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418413T1114, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Thomas Edison. Le projet est porté par STX FRANCE S.A..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 302 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 941, HO 948. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Thomas Edison, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 498 m² de construction neuve et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 24 053 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 196 m² d'industrie et 302 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 24 053 m² à 26 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 053 m² | 2 498 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 2 498 m² | 26 551 m² |
| Total | 24 053 m² | 2 498 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 2 498 m² | 26 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 053 m² | 2 498 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 2 498 m² | 26 551 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 302 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| dont Industrie | 24 053 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 894 m² | 25 947 m² |
| Total locaux | 24 053 m² | 2 498 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 2 498 m² | 26 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STX FRANCE S.A., une société anonyme (SA) basée à Montoir-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STX FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 439067612
- SIRET
- 43906761200036
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de STX FRANCE S.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 941, HO 948 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Edison à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Thomas Edison depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.