Permis de construire n° 04418418T1014 à Saint-Nazaire pour 841 m² de logement, 28 B Rue Leon Bourgeois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 04418418T1014
Demandeur
SCI BOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1014, délivré le 11 juin 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 B Rue Leon Bourgeois. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI BOURGEOIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 452 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 321 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 497. Sur la même voie, rue Leon Bourgeois, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 452 m² existants et construit 841 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 452 m² à 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Locaux | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -452 m² | 0 m² |
| Total | 452 m² | 841 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 389 m² | 841 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | - | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 46,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BOURGEOIS, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI BOURGEOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834806796
- SIRET
- 83480679600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Bourgeois à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leon Bourgeois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.