Permis de construire Locaux N° 04418414T1045

Permis de construire n° 04418414T1045 à Saint-Nazaire pour 56 m² de locaux, 44 rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 04418414T1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1045 porte sur un projet situé 44 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 293 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VD 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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