Permis de construire n° 04418413T1077 à Saint-Nazaire pour 29 m² de logement, 15 chemin du Phare de Porce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04418413T1077
Demandeur
STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418413T1077 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 chemin du Phare de Porce. Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 448 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 169, DM 363. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 448 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401369723
- SIRET
- 40136972300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |