Permis de construire Logement N° 04418413T1077

Permis de construire n° 04418413T1077 à Saint-Nazaire pour 29 m² de logement, 15 chemin du Phare de Porce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 04418413T1077

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1077 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 chemin du Phare de Porce. Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 448 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 169, DM 363. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM 169 DM 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 448 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401369723
SIRET
40136972300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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