Permis de construire Logement N° 04418413T1077

Permis de construire n° 04418413T1077 à Saint-Nazaire pour 29 m² de logement, 15 Che Du Phare De Porce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 04418413T1077

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Che Du Phare De Porce, le permis de construire n° 04418413T1077 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM169, DM363. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM169 DM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401369723
SIRET
40136972300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Che Du Phare De Porce, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T1077, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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