Permis de construire Logement N° 04418412T1243

Permis de construire n° 04418412T1243 à Saint-Nazaire pour 401 m² de logement, route de l'Etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 04418412T1243

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1243 porte sur un projet situé route de l'Etang. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 938 m², le programme représente 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 511, HN 548. La voie, route de l'Etang, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 938 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN 511 HN 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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