Permis de construire n° 04418412T1217 à Saint-Nazaire pour 1 217 m² de logement, 11 rue Stephane Grapelli Courtil Brecard Ilot G
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 04418412T1217
Demandeur
CM-CIC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1217 porte sur un projet situé 11 rue Stephane Grapelli Courtil Brecard Ilot G. Le dossier a été déposé par CM-CIC IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 2 logements individuels et 16 appartements neufs. Les T3 représentent 10 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 404 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 26, YE 288, EI 580. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtil Brecard Ilot G
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | - | - | - | 16 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | - | - | - | 88,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CM-CIC IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orvault. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CM-CIC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388291429
- SIRET
- 38829142900057
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418412T1217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |