Permis de construire Logement N° 04418412T1217

Permis de construire n° 04418412T1217 à Saint-Nazaire pour 1 217 m² de logement, 11 rue Stephane Grapelli Courtil Brecard Ilot G

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 04418412T1217

Demandeur

CM-CIC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1217 porte sur un projet situé 11 rue Stephane Grapelli Courtil Brecard Ilot G. Le dossier a été déposé par CM-CIC IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 2 logements individuels et 16 appartements neufs. Les T3 représentent 10 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 404 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 26, YE 288, EI 580. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 26 YE 288 EI 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtil Brecard Ilot G

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 - - - 16
- 33,3 % 55,6 % - - - 88,9 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CM-CIC IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orvault. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CM-CIC IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388291429
SIRET
38829142900057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
ORVAULT (44702)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire