Permis de construire Logement N° 04418417T1035

Permis de construire n° 04418417T1035 à Saint-Nazaire pour 165 m² de logement, 59 route de l'Etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 04418417T1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1035, délivré le 30 mai 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59 route de l'Etang.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 763 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de l'Etang, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 763 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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