Permis de construire Logement N° 04418412T1236

Permis de construire n° 04418412T1236 à Saint-Nazaire pour 335 m² de logement, 76B 76T 78B 78T rue Jean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2013

Dossier PC n° 04418412T1236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1236 porte sur un projet situé 76B 76T 78B 78T rue Jean.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 120. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 552 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 335 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 181 m² à 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 516 m²
Total 181 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 516 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 avril 2013
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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