Déclaration préalable n° 04417622T0090 à Saint-Malo-de-Guersac pour 12 m² de locaux, 6 rue Marcel Paul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier DP n° 04417622T0090
Demandeur
LABBE-SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04417622T0090 a été accordée le 19 octobre 2022 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Marcel Paul. Le dossier a été déposé par LABBE-SIMON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 149 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle O 657. La voie, rue Marcel Paul, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-Guersac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 392 m² |
| Total | 380 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 392 m² |
| Total locaux | 380 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABBE-SIMON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Malo de Guersac.
Demandeur
LABBE-SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497631705
- SIRET
- 49763170500025
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417622T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Saint-Malo-de-Guersac (44550)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marcel Paul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.