Permis de construire n° 04417224Z0026 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 51 m² de locaux, 5 Rue De La Planchonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2024
Dossier PC n° 04417224Z0026
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Planchonnais, le permis de construire n° 04417224Z0026 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
| Total | 385 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
| Total locaux | 385 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327773297
- SIRET
- 32777329700046
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417224Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |