Permis de construire n° 04417224Z0020 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 299 m² de locaux, 10 Rue D'amsterdam
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 04417224Z0020
Demandeur
SCI ADECIA IMMO NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417224Z0020 porte sur un projet situé 10 Rue D'amsterdam. Le projet est porté par SCI ADECIA IMMO NANTES EST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA309, AA312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 604 m² |
| Total | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 604 m² |
| Total locaux | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADECIA IMMO NANTES EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979862794
- SIRET
- 97986279400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417224Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |