Déclaration préalable à Sainte-Luce-sur-Loire pour 37 m² de locaux - 5 Rue De La Planchonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 04417224Z0225
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 04417224Z0225, accordée le 22 novembre 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Planchonnais, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
| Total | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327773297
- SIRET
- 32777329700046
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417224Z0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |