Déclaration préalable n° 04417224Z0225 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 37 m² de locaux, 5 Rue De La Planchonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 04417224Z0225
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04417224Z0225 a été accordée le 22 novembre 2024, pour un projet situé 5 Rue De La Planchonnais. INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI327. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
| Total | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
| Total locaux | 385 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327773297
- SIRET
- 32777329700046
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417224Z0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |