Permis de construire n° 04417216Z1008 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 468 m² de logement, 2 Rue De La Planchonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 04417216Z1008
Demandeur
LE CLOS DE FAUCIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417216Z1008 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé 2 Rue De La Planchonnais. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE FAUCIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI232, AI287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 2 468 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 468 m² |
| Total | 122 m² | 2 468 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 7 | - | - | 36 |
| - | 33,3 % | 47,2 % | 19,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE FAUCIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817875156
- SIRET
- 81787515600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417216Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |