Permis de construire Locaux N° 04417223Z0029

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 292 m² de locaux - 6 Rue Jean Mermoz Zac De La Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 04417223Z0029

Demandeur

ARTAUD FRERES INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04417223Z0029, délivré le 4 octobre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Jean Mermoz Zac De La Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTAUD FRERES INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 829 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Maison Neuve 2

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 520 m²
Total 1 228 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Entrepôt 1 027 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 319 m²
Total locaux 1 228 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTAUD FRERES INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793993064
SIRET
79399306400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Mermoz Zac De La Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTAUD FRERES INVESTISSEMENTS et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417223Z0029, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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