Permis de construire n° 04417216Z1038 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 350 m² de locaux, Rue Maurice Utrillo Rue De La Cadoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 04417216Z1038
Demandeur
SELECTIRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417216Z1038 a été délivré le 15 mars 2017 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Maurice Utrillo Rue De La Cadoire. Le dossier a été déposé par SELECTIRENTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN493. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Cadoire
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 738 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 738 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELECTIRENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 414135558
- SIRET
- 41413555800016
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EVRY (91026)
Autres dossiers de SELECTIRENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417216Z1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |