Permis de construire Locaux N° 04416921A1102

Permis de construire n° 04416921A1102 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 031 m² de locaux, 20 Rue Des Savoir Faire Za Beau Soleil 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 04416921A1102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416921A1102 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Savoir Faire Za Beau Soleil 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM414, YM441. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM414 YM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beau Soleil 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416921A1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Savoir Faire Za Beau Soleil 3, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416921A1102, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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