Permis de construire Locaux N° 04416916A1057

Permis de construire n° 04416916A1057 à Saint-Julien-de-Concelles pour 1 398 m² de locaux, La Copsonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04416916A1057

Demandeur

HARROUET INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416916A1057, délivré le 28 juin 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Copsonniere. La demande émane de HARROUET INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 865 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV204, ZV231, ZV237. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 865 m²

Surface existante avant

8 708 m²

Surface créée

1 398 m²

Surface totale après

8 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV204 ZV231 ZV237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 708 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 8 708 m²
Total 8 708 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 8 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 379 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 8 379 m²
Autres activités 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
dont Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Total locaux 8 708 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 8 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARROUET INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534946926
SIRET
53494692600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416916A1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Copsonniere, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARROUET INVEST et accordé le 28 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416916A1057, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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