Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 3 093 m² de locaux - Patis Chantreau
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 décembre 2015 · Dossier PC n° 04402915A1077 · Demandeur : HARROUET INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402915A1077, délivré le 22 décembre 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Patis Chantreau, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HARROUET INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² |
| Agricole | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402915A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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