Permis de construire n° 04402915A1077 à Divatte-sur-Loire pour 1 411 m² de locaux, Patis Chantreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 04402915A1077
Demandeur
HARROUET INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Patis Chantreau, le permis de construire n° 04402915A1077 a été délivré le 22 décembre 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HARROUET INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
| Commerce et services | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARROUET INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534946926
- SIRET
- 53494692600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de HARROUET INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402915A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |