Permis de construire n° 04416918A1047 à Saint-Julien-de-Concelles pour 138 m² de locaux, 39 A Rte De La Croix Labert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 04416918A1047
Demandeur
HARROUET INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416918A1047 porte sur un projet situé 39 A Rte De La Croix Labert. Le dossier a été déposé par HARROUET INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV231, ZV240, ZV244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 738 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARROUET INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534946926
- SIRET
- 53494692600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de HARROUET INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416918A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |