Permis de construire n° 04416323W1018 à Vair-sur-Loire pour 55 m² de locaux, 10 Rue Des Bouleaux - Saint-H Z.a.de L'erraud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 04416323W1018
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416323W1018 a été délivré le 2 juin 2023 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Bouleaux - Saint-H Z.a.de L'erraud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1652, 0G1611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.de L'erraud
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 989 m² |
| Total | 934 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² |
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 934 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055820
- SIRET
- 20005582000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAIR-SUR-LOIRE (44150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416323W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |