Permis de construire n° 04416325W1015 à Vair-sur-Loire pour 76 m² de locaux, Rue Du Port Arthur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 04416325W1015
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416325W1015, délivré le 26 septembre 2025 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Port Arthur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F236, 0F1261, 0F220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 962 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 038 m² |
| Total | 2 962 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 962 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 2 962 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055820
- SIRET
- 20005582000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAIR-SUR-LOIRE (44150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416325W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |