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Permis de construire Locaux N° 04416325W1015

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 76 m² de locaux - Rue Du Port Arthur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Port Arthur, Vair-sur-Loire (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE et accordé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416325W1015, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 04416325W1015

Demandeur

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416325W1015, délivré le 26 septembre 2025 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port Arthur, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F236, 0F1261, 0F220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 108 m²

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F236 0F1261 0F220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 962 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	3 038 m²
Total	2 962 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 962 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055820
SIRET: 20005582000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAIR-SUR-LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416325W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Port Arthur, Vair-sur-Loire (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE et accordé le 26 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416325W1015, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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