Déclaration préalable à Vair-sur-Loire pour 12 m² de locaux - 10 Rue Des Bouleaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier DP n° 04416319W2010
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416319W2010, accordée le 8 mars 2019 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Bouleaux, Vair-sur-Loire (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1611, 0G1503.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 946 m² |
| Total | 934 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Équipements publics | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² |
| Total locaux | 934 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055820
- SIRET
- 20005582000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HERBLON VAIR SUR LOIRE (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416319W2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |