Permis de construire n° 04416323W1024 à Vair-sur-Loire pour 516 m² de locaux, 0145 Rue Pierre Arnaud - Anetz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 04416323W1024
Demandeur
IMMOBILIERE LC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0145 Rue Pierre Arnaud - Anetz, le permis de construire n° 04416323W1024 a été délivré le 30 juin 2023 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE LC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et activités de service et 258 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2125, 0F2127, 0F2124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 234 m² |
| Total | 718 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 617 m² |
| Autres activités | 359 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 617 m² |
| dont Industrie | 359 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 617 m² |
| Total locaux | 718 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE LC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908121387
- SIRET
- 90812138700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAIR SUR LOIRE (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416323W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |