Permis de construire Mixte N° 04416224Z1054

Permis de construire à Saint-Herblain pour 7 650 m² de logement et locaux - Place Mendes France

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04416224Z1054

Demandeur

SCCV MENDES FRANCE 2

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1054, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Mendes France, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MENDES FRANCE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 1 925 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL30, CL31, CL377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

7 650 m²

Variation nette

+7 650 m²

Surface totale après

7 650 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL30 CL31 CL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 725 m² 5 725 m²
Locaux 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Total 0 m² 7 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 650 m² 7 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Commerce et services 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 17 14 3 - 94
- 63,8 % 18,1 % 14,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENDES FRANCE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980747133
SIRET
98074713300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 7 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Mendes France, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MENDES FRANCE 2 et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 1 925 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1054, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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