Permis de construire Locaux N° 0692592200056

Permis de construire n° 0692592200056 à Vénissieux pour 1 042 m² de locaux, 92 Te Chemin Du Charbonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0692592200056

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Te Chemin Du Charbonnier, le permis de construire n° 0692592200056 a été délivré le 7 mars 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BERGERAT MONNOYEUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 818 m²

Surface existante avant

3 564 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 564 m² 1 042 m² 0 m² 730 m² 0 m² 312 m² 3 876 m²
Total 3 564 m² 1 042 m² 0 m² 730 m² 0 m² 312 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 564 m² 1 042 m² 0 m² 730 m² 0 m² 312 m² 3 876 m²
dont Bureaux 1 150 m² 1 000 m² 0 m² 655 m² 0 m² 345 m² 1 495 m²
dont Industrie 2 414 m² 42 m² 0 m² 75 m² 0 m² -33 m² 2 381 m²
Total locaux 3 564 m² 1 042 m² 0 m² 730 m² 0 m² 312 m² 3 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380231316
SIRET
38023131600015
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592200056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Te Chemin Du Charbonnier, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERGERAT MONNOYEUR et accordée le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592200056, déposé en mairie de Vénissieux.

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