Permis de construire n° 04416215Z1048 à Saint-Herblain pour 73 m² de locaux, Pierre Percee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 04416215Z1048
Demandeur
SHD-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416215Z1048, délivré le 7 août 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pierre Percee. Le demandeur déclaré est SHD-IMMO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC55, CC79, CC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 231 m² | 73 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -70 m² | 91 161 m² |
| Total | 91 231 m² | 73 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -70 m² | 91 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 231 m² | 73 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -70 m² | 91 161 m² |
| Total locaux | 91 231 m² | 73 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -70 m² | 91 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHD-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 869800508
- SIRET
- 86980050800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44811)
Autres dossiers de SHD-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |