Permis de construire Logement N° 04416222Z1111

Permis de construire n° 04416222Z1111 à Saint-Herblain pour 2 829 m² de logement, 109-1 Avenu De Cheverny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 04416222Z1111

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416222Z1111, délivré le 30 mai 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 109-1 Avenu De Cheverny. La demande émane de COGEDIM ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN421, BN422. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN421 BN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 829 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 519 m² 2 829 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 0 m²
Total 473 m² 2 829 m² 0 m² 473 m² 0 m² 2 356 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 11 9 1 - 42
4,8 % 45,2 % 26,2 % 21,4 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109-1 Avenu De Cheverny, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM ATLANTIQUE et accordée le 30 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1111, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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