Permis de construire Logement N° 04416222Z1055

Permis de construire n° 04416222Z1055 à Saint-Herblain pour 983 m² de logement, 1-3-5 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 04416222Z1055

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416222Z1055 a été délivré le 4 avril 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3-5 Rue De L'hotel De Ville. ARC PROMOTION OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE92, DE93, DE619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE92 DE93 DE619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 983 m² 0 m² 290 m² 0 m² 693 m² 983 m²
Total 290 m² 983 m² 0 m² 290 m² 0 m² 693 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 5 1 - 15
- 60,0 % - 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3-5 Rue De L'hotel De Ville, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1055, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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