Permis d'aménager n° 04416224Z0002 à Saint-Herblain pour un terrain de 27 462 m², 2 Rue Jacques Brel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PA n° 04416224Z0002
Demandeur
TOLEFI AR MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416224Z0002, délivré le 21 janvier 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Jacques Brel. Le demandeur déclaré est TOLEFI AR MOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1244, BW1245, BW1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLEFI AR MOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811560390
- SIRET
- 81156039000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de TOLEFI AR MOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416224Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |