Permis de construire Mixte N° 04416220Z1096

Permis de construire n° 04416220Z1096 à Saint-Herblain pour 1 554 m² de logement et locaux, 20 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04416220Z1096

Demandeur

ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416220Z1096 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 20 Rue De La Rabotiere. Le dossier a été déposé par ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 1 461 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI120. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 566 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
802713230
SIRET
80271323000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE et accordée le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 1 461 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1096, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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