Permis de construire à Saint-Herblain pour 40 m² de locaux - 5 Avenu Des Lions
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 04416221Z1029
Demandeur
NANTES ACCASTILLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04416221Z1029, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Des Lions, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES ACCASTILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 957 m² |
| Total | 917 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 917 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES ACCASTILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 309445286
- SIRET
- 30944528600045
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |