Permis de démolir n° 04416219Z7001 à Saint-Herblain, Rue De La Rabotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 04416219Z7001
Demandeur
ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416219Z7001 a été délivré le 8 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Rabotiere. Le demandeur déclaré est ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE.
Le terrain d'assiette couvre 2 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802713230
- SIRET
- 80271323000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416219Z7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |