Permis de construire Locaux N° 04416218Z1114

Permis de construire n° 04416218Z1114 à Saint-Herblain pour 2 334 m² de locaux, 38 Boule Francois Mitterrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 04416218Z1114

Demandeur

B INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1114 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 38 Boule Francois Mitterrand. La demande émane de B INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 334 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV35. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 2 334 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 914 m² 2 334 m²
Total 420 m² 2 334 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 914 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
dont Industrie 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total locaux 420 m² 2 334 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 914 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507567162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Boule Francois Mitterrand, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B INVEST et accordée le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1114, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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