Permis de construire Locaux N° 04416218Z1018

Permis de construire à Saint-Herblain pour 808 m² de locaux - 48 Avenu De La Baraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 04416218Z1018

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1018, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Avenu De La Baraudiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT BENOIT LABRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en hébergement hôtelier, 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 967 m²

Surface existante avant

5 470 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2019.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
17/03/2019
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 470 m² 160 m² 648 m² 0 m² 324 m² 484 m² 5 954 m²
Total 5 470 m² 160 m² 648 m² 0 m² 324 m² 484 m² 5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 80 m² 324 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Commerce et services 0 m² 80 m² 324 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Équipements publics 5 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 5 146 m²
Total locaux 5 470 m² 160 m² 648 m² 0 m² 324 m² 484 m² 5 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354728
SIRET
78835472800099
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 17/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu De La Baraudiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1018, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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