Permis de construire Locaux N° 04416216Z1127

Permis de construire à Saint-Herblain pour 12 040 m² de locaux - 12 Rue Des Piliers De La Chauvini

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 04416216Z1127

Demandeur

SAINT HERBLAIN CHAUVINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1127, délivré le 24 avril 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Piliers De La Chauvini, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT HERBLAIN CHAUVINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 040 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EC63, EC64, EC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 638 m²

Surface existante avant

5 579 m²

Surface créée

12 040 m²

Variation nette

+6 461 m²

Surface totale après

12 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC63 EC64 EC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 579 m² 12 040 m² 0 m² 5 579 m² 0 m² 6 461 m² 12 040 m²
Total 5 579 m² 12 040 m² 0 m² 5 579 m² 0 m² 6 461 m² 12 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 040 m² 12 040 m²
Entrepôt 5 579 m² 0 m² 0 m² 5 579 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 579 m² 12 040 m² 0 m² 5 579 m² 0 m² 6 461 m² 12 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HERBLAIN CHAUVINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822735874
SIRET
82273587400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Piliers De La Chauvini, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT HERBLAIN CHAUVINIERE et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1127, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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