Permis de construire Logement N° 04416218Z1002

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 392 m² de logement - 1/102 Rue Du Petit Village / Bd Fran

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04416218Z1002

Demandeur

SCCV LE CARRE SILVA

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1002, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1/102 Rue Du Petit Village / Bd Fran, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CARRE SILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT146, DT147, DT148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT146 DT147 DT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 2 392 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 002 m² 2 392 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 693 m² 2 392 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 699 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 19 4 - - 38
- 39,5 % 50,0 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CARRE SILVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841065436
SIRET
84106543600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/102 Rue Du Petit Village / Bd Fran, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CARRE SILVA et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1002, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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