Permis de construire Logement N° 04416216Z1083

Permis de construire à Saint-Herblain pour 926 m² de logement - 85 Bd Francois Mitterrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 04416216Z1083

Demandeur

SAINT HERBLAIN MITTERRAND

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1083, délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Bd Francois Mitterrand, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT HERBLAIN MITTERRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 926 m² 0 m² 274 m² 0 m² 652 m² 926 m²
Total 274 m² 926 m² 0 m² 274 m² 0 m² 652 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 1 - - 17
- 47,1 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HERBLAIN MITTERRAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822765434
SIRET
82276543400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Bd Francois Mitterrand, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT HERBLAIN MITTERRAND et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1083, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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