Déclaration préalable Locaux N° 04416221Z6163

Déclaration préalable n° 04416221Z6163 à Saint-Herblain pour 9 m² de locaux, 1 Rue Alain Bombard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 04416221Z6163

Demandeur

CLASSE 7 COMMUNICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416221Z6163, accordée le 12 mai 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Alain Bombard. Le projet est porté par CLASSE 7 COMMUNICATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 304 m²
Total 295 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 304 m²
dont Bureaux 295 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 304 m²
Total locaux 295 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLASSE 7 COMMUNICATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792978744
SIRET
79297874400045
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z6163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Alain Bombard, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLASSE 7 COMMUNICATION et accordé le 12 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z6163, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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