Permis de construire Logement N° 04416215Z1075

Permis de construire n° 04416215Z1075 à Saint-Herblain pour 2 385 m² de logement, 47-55 Rue Pierre Blard Et 1-5 Ru

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 04416215Z1075

Demandeur

VILLA CHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416215Z1075, délivré le 15 juin 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47-55 Rue Pierre Blard Et 1-5 Ru. Le dossier a été déposé par VILLA CHATEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE1, DE2, DE3. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

2 385 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

2 385 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE1 DE2 DE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 2 385 m² 0 m² 634 m² 0 m² 1 751 m² 2 385 m²
Total 634 m² 2 385 m² 0 m² 634 m² 0 m² 1 751 m² 2 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 7 - - 38
- 47,4 % 34,2 % 18,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CHATEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812040038
SIRET
81204003800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47-55 Rue Pierre Blard Et 1-5 Ru, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLA CHATEL et accordée le 15 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 7 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1075, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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