Permis de construire n° 04416215Z1067 à Saint-Herblain pour 93 m² de locaux, Esplanade Ella Fitzgerald
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04416215Z1067
Demandeur
CAREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416215Z1067, délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Esplanade Ella Fitzgerald. CAREVA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW968. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 317 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 317 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 317 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 410 m² |
| dont Hôtels | 2 317 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 317 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 410 m² |
Ce dossier crée 93 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAREVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493594642
- SIRET
- 49359464200024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |